Formes de participation
La participation revêt de nombreuses formes. ENERTRAG a toujours été synonyme d'une participation large et diversifiée des citoyens et des communes. Outre la participation informelle au sein du processus de planification, il s'agit bien entendu aussi de la participation économique. À cet effet, ENERTRAG accompagne par exemple depuis des années un grand nombre de sociétés énergétiques citoyennes. Mais des entreprises régionales comme les services municipaux sont également impliquées dans les projets en cours d'exploitation.
Dans le Mecklembourg-Poméranie occidentale, le législateur a fait un pas de plus et a légiféré sur la participation économique des citoyens et des communes.
Loi sur la participation des citoyens et des communes
Le 28 mai 2016, la loi sur la participation des citoyens et des communes est entrée en vigueur. L'idée de base de cette loi est d'obliger les promoteurs de projets. Ceux-ci doivent créer une société à responsabilité limitée pour les nouveaux parcs éoliens et proposer ensuite des parts d'au moins 20 % de cette société à leurs voisins immédiats pour qu'ils y participent. Le coût maximal d'une part est de 500 euros.
Il existe plusieurs possibilités de participer. Les porteurs de projet peuvent proposer aux communes sièges et voisines dans un rayon de 5 kilomètres, au lieu d'acquérir des parts de la société (qui exploitera le futur parc éolien), de recevoir à la place une taxe compensatoire annuelle. La décision est prise par la commune.
En outre, les promoteurs du projet sont libres de proposer aux citoyens un produit d'épargne au lieu de parts. Cela réduit le risque pour les investisseurs privés. En acquérant des parts, ils contribueraient non seulement aux bénéfices, mais aussi aux pertes d'un projet dans le cadre de leur apport respectif. Une possibilité présentant un risque moindre serait d'acquérir un produit d'épargne. Dans ce cas, la société de projet pourrait transférer des bénéfices à hauteur de 10 % à une banque. Auprès de cette banque, les voisins situés dans un rayon de cinq kilomètres pourraient par exemple créer des obligations d'épargne ou des placements à terme. L'argent placé serait alors rémunéré avec les bénéfices du parc éolien.
Coopérative d'énergie Borkenfriede eG
L'Energiegenossenschaft Borkenfriede eG est synonyme de promotion, de soutien et de conseil en matière de production d'énergie renouvelable. Elle offre ainsi une autre approche de la participation sur une base coopérative.
La forme concrète de participation la plus adaptée au présent projet éolien, afin de répondre de manière optimale aux besoins et aux souhaits des riverains et des communes, n'a pas encore été déterminée de manière définitive. Pour cela, un processus de concertation permanent et techniquement fondé avec les citoyens et les communes est extrêmement important. ENERTRAG proposera des séances de questions-réponses pour les riverains et collaborera étroitement avec les représentations communales.
